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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DCNTD FRANCE SAS au capital social de 100.000,00€ dont le siège social est situé à 13 rue Christiani 75018 Paris, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 8435709790024 ci-après dénommée « DCNTD »  et gérant le site dcntdofficial.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dcntdofficial.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DCNTD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site dcntdofficial.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site dcntdofficial.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

DCNTD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En visitant ou en utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions, dans leur intégralité.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dcntdofficial.com de DCNTD dans la limite des stocks disponibles. DCNTD s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé. DCNTD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (compositions, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. La vente des produits présentés sur le site dcntdofficial.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. DCNTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur conformément aux tarifs en vigueur proposés par nos prestataires Colissimo et Fedex.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site dcntdofficial.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société DCNTD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références carte bleue personnelle ou de compte STRIPE. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par STRIPE ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

DCNTD dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, DCNTD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter DCNTD il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 13 rue Christiani 75018 Paris France. Soit par email à l’adresse suivante : sav@dcntdofficial.com

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

DCNTD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’expédition. Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées.

Ainsi, conformément à l’article L.121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. S’agissant des modalités de remboursement, celles-ci s’effectuent par tout moyen de paiement.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Cubyn par 3 moyens ( STANDARD,EXPRESS, RELAIS)  de livraison avec suivi, remise avec et ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. DCNTD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CUBYN, prestataire logistique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de la part du vendeur, et ce uniquement dans le cas où le délai de 14 jours ouvrables serait dépassé, la vente ne pourra être résiliée qu’après mise en demeure de la part de l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou directement en nous contactant à sav@dcntdofficial.com. À réception de cette lettre ou de cet email, le vendeur disposera d’un délai de 15 jours ouvrables pour effectuer la mise à disposition. Dans l’hypothèse où le vendeur aurait effectué la mise à disposition dans le délai de 15 jours ouvrables susvisé, il ne pourra y avoir de résiliation de commande.

En cas d’erreur de la part du client sur l’adresse de livraison donnée, DCNTD ne saura être tenu pour responsable.
Toutes commandes ayant pour adresse de facturation et de livraison un pays hors union Européenne ainsi que la Suisse, les frais liès au dédouannement, sont exclusivement à charge du client.Le client en atteste le processus des lors qu’il valide le processus de paiement, et que sa commande est validée.

ARTICLE 8. CONDITIONS DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Il est porté à la connaissance du client que les produits retournés ne feront pas l’objet d’échange ni d’avoir.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte aux frais du client, sauf si erreur de notre part. (mauvaise taille, mauvais articles).En cas de non-respect du processus de retour via le formulaire adéquate disponible dans l’espace client, DCNTD ne pourra traiter la demande de retour. Le client peut retourner sa commande 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Toute commande faisant l’objet d’un remboursement de la part de DCNTD n’inclura pas les frais d’expéditions et de retour liés expressément à la charge du client. 
Tout retour doit faire l’objet d’une demande via le formulaire de retour disponible dans l’espace client.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, DCNTD jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, DCNTD procédera au remboursement des articles retournés dans un délais maximum de 30 jours.
Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons) :
Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les produits fournis par DCNTD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. DCNTD s’engage à livrer un bien conforme à la commande passée par le client. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à DCNTD qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail en demandant un bordereau de retour : dans un délai de quatorze jours après livraison à l’adresse e-mail suivante : sav@dcntdofficial.com. En cas de problème, vous pouvez nous contacter par e-mail : sav@dcntdofficial.com

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

DCNTD dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. DCNTD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, les différentes parties auront la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans frais. Dans ce cas, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dcntdofficial.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DCNTD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sauf autorisation exceptionnelle et écrite de DCNTD.
Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

ARTICLE 12. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par DCNTD aux partenaires contractuels de DCNTD dans le cadre de la résiliation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Par ailleurs, le défaut de renseignement de ces informations par l’internaute entraîne l’impossibilité pour DCNTD de traiter la commande.

D’après la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par mail : contact@dcntdofficial.com

Le client pourra recevoir des offres de DCNTD, ou de notifications pour d’éventuelles modifications (Condition générale de vente, Politique de confidentialité) par mail.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Pour tout autres questions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
 contact@dcntdofficial.com

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